Clôture des Etats généraux de la Bioéthique

Etats-Généraux de la bioéthique : l'avis des Français

La clôture des Etats-Généraux de la bioéthique a lieu.  Les questions qui sont au coeur du débat sont les suivantes : faut-il sortir du régime dérogatoire actuel et autoriser la recherche sur l'embryon ? L'assistance médicale à la procréation doit-elle devenir un mode alternatif de procréation et être ouvert aux mères célibataires et aux couples homosexuels ? Doit-on autoriser la gestation pour autrui ? Faut-il créer un registre du "oui" sur lequel puissent s'inscrire les personnes favorables au prélèvement de leurs organes lors de leur décès ?

Si les jurys citoyens n'ont pas eu le droit de divulguer les résultats contenus dans leurs rapports, le Pr Jean Leonetti, président du comité de pilotage des Etats-Généraux de la bioéthique, se réjouit de ce qu' "au final, ils émettent souvent des avis mesurés, dont on ne peut redouter l'extrémisme ou un choix à l'emporte-pièce". Libérationpragmatiques et ouverts aux solutions pour augmenter le nombre de donneurs" dans le domaine des greffes d'organes. Quant à la recherche sur l'embryon, les citoyens sont "convaincus de l'importance de ces recherches, et [qu'] ils trouveraient dommage d'y renoncer. En même temps, ils sont conscients que l'embryon n'est pas une chose." voit d'ailleurs dans l'absence de Nicolas Sarkozy à la clôture des Etats-Généraux le signe qu'il n'y aura pas de bouleversements dans l'architecture actuelle de la loi de bioéthique. Selon Jean Leonetti, les Français seraient plutôt "

Suzanne Rameix, membre du comité d'orientation des Etats-Généraux de la bioéthique voit en cette relative stabilité de la loi à venir le signe d'une grande fiabilité de la loi adoptée en 1994, sur la base de laquelle s'opèrent les révisions successives. Pour elle, la raison d'être de cette législation est de concilier le respect des libertés individuelles  et la garantie d'un Etat bienfaisant et protecteur. La liberté de disposer de son corps comporte en effet un risque véritable d'affaiblissement de la personne : "Dans la bioéthique, nous sommes devant des êtres vulnérables, comme les enfants, les mourants, mais aussi d'une certaine façon, les embryons. Le corps humain doit être protégé. Est-ce que la personne peut faire n'importe quoi de son corps ?" Et d'insister sur idée qui lui paraît essentielle : "en démocratie, nous n'avons pas à choisir les personnes ni le peuple. Ils sont là, et il faut les prendre tels qu'ils sont. Toutes les technologies médicales ou biologiques qui pourraient conduire à choisir l'autre ou à le sélectionner m'inquiètent."

Roselyne Bachelot, ministre de la santé, s'interroge pour sa part sur la nécessité de réviser la loi tous les cinq ans : "Cela ne nous semble plus tout à fait approprié. Il faut aller peut-être vers un système de révision continuelle".

La clôture des Etats généraux de la bioéthique

La presse revient largement  sur la clôture des Etats généraux de la bioéthique qui a eu lieu mardi  dernier (cf. Synthèse de presse du 23/06/09). Un rapport de synthèse sur ces Etats généraux devrait  être remis à la fin du mois au chef de l'Etat et rendu public ensuite.

Quelques orientations semblent toutefois se dessiner. En ce qui concerne la grossesse pour autrui, il semble que le panel des citoyens censé représenter les français  y soit opposé. En ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP), le jury s'est prononcé contre une extension aux femmes célibataires et aux couples d'homosexuelles. Au niveau de la recherche sur l'embryon, l'idée qui aurait émergé serait de créer deux régimes, selon qu'il y ait ou non un projet parental. S'il en existe un, le jury souhaite renforcer l'interdiction de toute expérimentation. Dans le cas contraire, il se prononce en faveur d'une autorisation claire et encadrée de la recherche.

En ce qui concerne la levée partielle de l'anonymat du don de gamètes, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot s'y est déclarée favorable. Madame Bachelot a également expliqué que ce devrait être la dernière révision globale des lois de bioéthique. La législation "ne sera plus examinée à date fixe, tous les cinq ans, mais à la demande, selon des modalités innovantes qu'il reste à définir".

Dans le Figaro, Tugdual Derville, délégué général de l'Alliance pour les droits de la vie livre lui aussi ses réflexions sur ces Etats généraux. Il regrette que la formation des citoyens sélectionnés ait comporté des lacunes mais se félicite que la dérive eugénique soit enfin reconnue. Il rappelle que la France mène déjà une politique de "sélection anténatale drastique, du fait de l'accumulation des décision individuelles d'interruptions médicales de grossesse (IMG)". Et de citer plus précisément "la traque du trisomique". Il rappelle que la France élimine avant la naissance deux fois plus de fœtus porteurs de handicap qu'aux Etats-Unis, et le fait davantage pour des affections bénignes et curables. Il regrette enfin que notre  société fasse de moins en moins de place aux personnes handicapées et qu'une "discrimination culturelle frappe les êtres humains porteurs de handicap, plus que partout ailleurs dans le monde".

Enfin, Libération cite le livre du philosophe Ruwen Ogien : "La Vie, la Mort, L'Etat", dans lequel l'auteur se dit pour la gestation pour autrui, le clonage reproductif, l'ouverture de l'AMP aux couples homosexuels et aux femmes "supposées ne plus être en âge de procréer" , pour le dépistage prénatal ou pour l'euthanasie. Pour lui, la dignité humaine serait "inutile et dangereuse" car elle limite les libertés individuelles.